Autorisation de Sortie du Territoire

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Vous trouverez ci-joint la lettre du 27 décembre 2016 signée de M. le Secrétaire Général de la Préfecture relative au autorisations de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné  par un titulaire de l'autorité parentale.


Document cerfa 15646*01 : 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do