Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire sont supprimées.
En conséquence, un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire, à condition :
- d'être muni de son seul passeport en cours de validité
ou
- avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité, conformément aux dispositions de la directive européenne 2004/38CE du 29/04/2004 relative à la libre-circulation dans l'ensemble de l'Union-Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Saint-Siège.
