La dernière réunion publique du PLU s’est déroulée le jeudi 29 mars, à la salle des fêtes de SERMERIEU, en présence de Madame Nadège ABON, représentant le SCOT, Monsieur Nicolas GEORGES du bureau d’études Géolithe, Madame Colombe BUEVOZ du Cabinet d’urbanisme Arche 5 et des élus de la commune.
Cette réunion a permis de rappeler que le PLU n’est pas uniquement le choix d’une collectivité, mais doit impérativement intégrer de nombreuses contraintes qui s’imposent aux communes, depuis notamment 2000 (loi SRU).
Tout d’abord, Madame ABON est intervenue, rappelant que les lois nationales (SRU, Grenelle I puis II), imposent des mesures fortes de limitation de la consommation d’espace et des formes d’urbanisation plus denses.
Ces contraintes ont été reprises dans le SCOT des boucles du Rhône en Dauphiné, dont fait partie Sermerieu, avec des orientations devant impérativement être prise en compte en matière de consommation d’espace, de zones préférentielles d’urbanisation et de nombre de logements à produire. Concrètement, le SCOT impose que 80% des zones constructibles se situe dans le bourg, et 20% dans les hameaux, l’augmentation de la population d’ici 10 ans devant se limiter à 15%.
Ensuite, Monsieur Nicolas GEORGES , spécialiste de la détermination des risques naturels, a exposé la nécessaire prise en compte par le PLU, des risques et des aléas naturels sur la commune, qui peuvent également influer sur la détermination des conditions d’urbanisation des terrains.
Enfin, et tenant compte de l’ensemble de ces contraintes qui s’imposent aux élus, la troisième partie de la réunion a été consacrée à la présentation des grands principes ayant présidé à la détermination des espaces naturels, agricoles, constructibles.
Le cabinet ARCHE 5 a ainsi présenté la phase de traduction « réglementaire » du projet communal, dont les quatre mesures fortes sont :
- la promotion d’un cadre de vie de qualité (protection des espaces naturels, protection de la ressource en eau, garantir durablement notre cadre de vie)
- le confortement du bourg et la limitation de l’urbanisation des coteaux et des hameaux
- le renforcement de la centralité du bourg
- le confortement du développement économique dans toutes ses composantes.
Concrètement encore, et après d’âpres négociations avec l’Etat et le SCOT, pour maintenir le plus grand nombre possible de terrains constructibles et de logements, le PLU donnera la possibilité de réaliser, sur les 10 prochaines années, 191 logements (80% dans le bourg), soit 127 avec rétention foncière (terrain non vendus), avec une réduction de 35 ha à 11 ha des terrains urbanisables sur la commune.
Sans la connaissance des règles d’urbanisme et l’intervention de vos élus, la réduction aurait été encore plus agressive …
Pour mémoire, la réduction des espaces constructibles sur BOUVESSE ou CREYS, se situe entre 50 et 60 hectares …
Pour finir la réunion, la parole a été donnée aux personnes présentes dans la salle ; parole monopolisée principalement par Monsieur Jean-claude JULLIAND, un ancien habitant de SERMERIEU, ancien élu ayant eu connaissance de l’application du SCOT …
S’agissant du planning, le PLU devrait être arrêté par le Conseil Municipal à la fin du mois d’avril.
Il sera ensuite soumis à enquête publique vers le mois de septembre, et chaque citoyen disposera d’un délai d’un mois, pour prendre connaissance en détail des plans, règlements, rapports, diagnostics, et faire noter ses remarques, demandes et autres observations auprès du Commissaire enquêteur, qui est une personne neutre, nommée par le Tribunal administratif. Ces éléments seront intégrés dans son rapport et dans son analyse du PLU.
C’est évidemment lors de cette phase, et connaissance prise des éléments contenus dans le PLU, que les observations sur ce document seront le plus pertinentes.
