DENCI (Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions)
A compter du 1er septembre 2022, pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme déposée qui génère de la taxe d’aménagement, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Association: Sou des ecoles
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Association: Club Entente & Amitié
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Association: Association des Jeunes (AJS)
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Mairie de Sermérieu
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60 place de la Mairie Coordonnées GPS 45.671644, 5.408363 38 510 Sermérieu |
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04 74 80 16 79 |
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Mardi, Jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30 Mercredi de 8h à 12h 1er et 3ème samedi du mois de 9h à 12h |
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