Vous trouverez en pièce jointe au format PDF, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Ce texte est également téléchargeable sur le site de Légifrance.
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Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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04 74 80 16 79 |
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Mardi, Jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30 Mercredi de 8h à 12h 1er et 3ème samedi du mois de 9h à 12h |
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