Mesdames, Messieurs,
A compter du 02 juin 2020 les mariages peuvent à nouveau être célébrés et les PACS enregistrés sous réserve que les dossiers soient complets et les publications régulièrement effectuées.
Les célébrations doivent être organisées de façon à respecter les règles sanitaires en vigueur incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes afin de ralentir la propagation du virus.
Cordialement
P/o le procureur de la République
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
SERVICE CIVIL DU PARQUET
CS 54007
38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
Tél.: 04 74 28 78 87
