La procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat prévoit sa mise à disposition du public à l’issue de son adoption.
Une annonce légale paraîtra dans les Affiches de Grenoble ce vendredi 24.01
Vous trouverez ci-joint un texte d’avis que vous pouvez afficher en mairie ainsi que la délibération du 17.12.2019
Les dossiers papiers sont d’ores et déjà consultables sur les 3 sites communautaires de Saint-Chef, Villemoirieu et Morestel.
Une version plus communicante est en cours de réalisation et vous sera remise dès que possible.
Dans l’attente vous pouvez télécharger le PLH 2019-2024 et son annexe volet foncier à partir du lien ci-dessous : |
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Télécharger les fichiers: www.grosfichiers.com/PM92Pd6MDJr |
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Disponible encore 14 jours (jusqu'au mar. 04 février 2020 à 14h39) |
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Fichiers: |
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PLH CCBD_complet1612.pdf |
6.5 Mo |
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PLH Balcons_volet foncier_v1712.pdf |
12.3 Mo |
Les documents sont également consultables sur le site internet des Balcons du Dauphiné :
https://www.balconsdudauphine.fr/les-actions/habitat-logement/programme-local-de-l-habitat-plh